En vigueur le 7 septembre 2018
Mise à jour le 24 février 2019

Dans le cadre de cette politique, les mots suivants sont définis comme suit :

• « Employé » désigne toute personne à qui Longueuil Design confie une tâche dans le cadre de ses activités ;
• « Groupe client » désigne tout ensemble d’individus qui établisse un lien d’affaire avec Longueuil Design afin d’obtenir un produit similaire ou semblable.
• « Société » désigne Longueuil Design ;
• « Produit » désigne toute production de la société de conception originale ou distribuée par Longueuil Design ;
• « Projet » désigne toute commande d’un client auprès de Longueuil Design.

Tous les projets et les produits de la société sont soumis à la Déclaration sur l’accessibilité et l’universalité.

Tous les projets de la société doivent respecter les critères suivants.

• Le projet doit respecter la Déclaration sur l’accessibilité et l’universalité et la présente politique ;
• Le projet ne doit pas représenter une attaque contre l’état et la nation ;
• Le projet ne doit pas faire l’apologie d’un groupe reconnue comme un ennemi de la nation par le gouvernement canadien ;
• Le projet ne doit pas réduire ou dénigrer les droits de la personne ou d’un groupe ;
• Le projet doit respecter la loi canadienne et québécoise ;
• Le client doit accepter l’entière responsabilité de sa demande ;
• Le client doit accepter l’accord d’utilisation des services de la société ;
• Le client doit se conformer à la loi canadienne et québécoise.

Tous produits distribués par la société doivent respecter les critères suivants.

• Le produit doit respecter la Déclaration sur l’accessibilité et l’universalité et la présente politique ;
• Le produit ne doit pas représenter une attaque contre l’état et la nation ;
• Le produit ne doit pas faire l’apologie d’un groupe reconnue comme un ennemi de la nation par le gouvernement canadien ;
• Le produit ne doit pas réduire ou dénigrer les droits de la personne ou d’un groupe ;
• Le produit doit respecter la loi canadienne et québécoise ;
• Le client doit accepter l’entière responsabilité de sa demande ;
• Le client doit accepter l’accord d’utilisation des services de la société ;
• Le client doit se conformer à la loi canadienne et québécoise.

En tout temps, la société peut, sans préavis, modifier l’ensemble de ses produits et services. Elle est la seule autorisée à fixer les prix de vente et les modalités d’achat. Toutefois, la société est tenue d’honorer toute entente conclue jusqu’à la fin de cette dernière.

La société peut offrir des offres promotionnelles de temps à autre. La société est la seule juge et arbitre dans la définition et l’application de telle offre.

De plus, la société est autorisée à élaborer des offres dites de « groupe » qui s’applique aux groupes clients qu’elle souhaite. Ces offres doivent définir une quantité minimale de produit et service que le groupe commande. Tout groupe client ou individus qui souhaite profiter de l’offre accepte que la société refuse la commande lorsque la quantité minimale de produit et service n’est pas atteinte.

Tout employé est responsable des choix qu’il fait.