Entrée en vigueur le 28 avril 2019
Cette politique régie les activités de Longueuil Design.
1. Nom de la politique
La présente politique est reconnue sous le nom complet de Politique sur le retour, l’annulation et l’échange des services et produit.
2. Limitation
La présente politique se limites aux services et produits vendu et administrer par Longueuil Design. Elle exclue tous les produits et services administrer par Studio Keymagination Inc.
Produits et services exclus
Il est exclu tous les produits de type vidéoludique (jeux vidéo).
3. Retour et échange des services
La société n’accepte aucun retour ni échange pour tous les services de conception et d’hébergement web.
4. Annulation des services
Service de conception
En tout temps, le client peut mettre fin à la relation de service concernant la conception de produits. Pour ce faire, le client doit communiquez par écrit à la société grâce à l’un des moyens fournit sur le site web de l’entreprise. Toutefois, le client ne sera pas remboursé pour les frais et il sera tenu de s’acquitter de l’ensemble des frais chargé par l’entente de vente.
Service d’hébergement web
En tout temps, le client peut mettre fin au renouvellement automatique de l’hébergement web. Pour ce faire, le client doit communiquez par écrit à la société grâce à l’un des moyens fournit sur le site web de l’entreprise au minimum trente (30) jours avant la date de renouvellement. Advenant l’annulation à l’intérieur des trente (30) jours précédant la date de renouvellement, le client devra s’acquitté de quarante pourcents (40 %) des frais de service et d’un frais fixe de quinze dollars (15 $) pour les dommages et les pertes occasionnés. Advenant l’annulation après la date de renouvellement automatique et avant les trente (30) jours précédent la date de renouvellement suivante, le client devra s’acquitter des frais de services au proratas mensuel du service et d’un frais fixe de dédommagement de cinquante dollars (50 $).
5. Retour et échange des produits d’impression
La société n’accepte aucun retour ni échange des produits d’impression, sauf si le produit présente un défaut majeur de production. Si le client reçoit un produit présentant un défaut majeur, ce dernier devra communiquer avec la société et transmettre, à ces frais, l’ensemble des produits reçu dans la commande pour un examen de l’ensemble des produits. L’évaluation est du ressort de la société et elle seule peut juger du niveau de défaut.
6. Application de vente finale
En tout temps, et sur directive de la direction, la société peut appliquer la mention Vente finale sur toute achat de produit et service. Dès lors, aucun retour ni remboursement ni échange n’est possible. Cette directive est prérogative à l’ensemble des articles de la présente politique.
7. Contestation judiciaire
Pour toute contestation judiciaire, le client accepte de réaliser les demandes auprès de la cour du district de Longueuil.
8. Invalidé de l’un des articles
Advenant l’invalidité d’un ou de plusieurs articles par la cour, les articles non visés par le jugement ne sont pas affectés par ce dernier.
9. Entrée en vigueur de la politique
La présente politique entre en vigueur dès son adoption.